J.O. Numéro 181 du 7 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11987

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Arrêté du 13 juillet 1999 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : ECOR9901148A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget en date du 13 juillet 1999, M. Pechoux (Henry), inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées, pour une durée maximale de six mois à compter du 18 mai 1999.